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Permis de construire et autorisations d’urbanisme en Isère, Drôme, Ardèche, Loire et Rhône

Un dossier d’urbanisme incomplet ou mal préparé retarde un projet de plusieurs mois. AEA détermine l’autorisation nécessaire, constitue le dossier, le dépose et suit l’instruction jusqu’à l’obtention.

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Pour qui

Particuliers, professionnels, collectivités.

Confier votre dossier d’urbanisme à un architecte en Isère

Toute construction, extension, modification de façade ou changement d’usage d’un bâtiment est soumise à une autorisation d’urbanisme. Le dossier doit respecter le PLU de la commune, les règles de construction et, le cas échéant, les contraintes patrimoniales ou environnementales.

AEA prend en charge cette étape pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, en Isère, Drôme, Ardèche, Loire et Rhône. Le dossier est constitué par l’équipe qui a conçu le projet, ce qui garantit sa cohérence.

Rotonde blanche – salle « Le Médian », Saint-Quentin-Fallavier (Isère), AEA Architecte Constructeur

Permis de construire, déclaration préalable, changement de destination

Permis de construire : construction neuve, extension au-delà du seuil réglementaire, surélévation, modification importante de la structure ou de l’aspect.

Déclaration préalable : extension de surface limitée, modification de façade, création d’ouverture, clôture, piscine, abri de jardin.

Changement de destination : transformation d’un local commercial en logement, d’une grange en habitation, d’un logement en bureaux.

Quelle autorisation pour votre projet ?

Le choix entre déclaration préalable et permis de construire dépend de la surface créée, de la surface totale après travaux, de la nature des modifications et de la zone du PLU.

AEA analyse votre projet et la réglementation applicable à votre parcelle, puis vous indique l’autorisation nécessaire et les pièces à fournir. Cette analyse évite un dépôt inadapté et un refus. Vous avez un projet d’agrandissement ? Voir la page extension / surélévation.

Ce que comprend le dossier constitué par AEA

  • Analyse du PLU et des règles applicables à la parcelle
  • Plan de situation et plan de masse
  • Plans de coupe, de façades et de toiture
  • Notice descriptive du projet
  • Insertion paysagère et photographies
  • Pièces complémentaires selon le projet : attestation thermique, étude de sol, avis de l’architecte des bâtiments de France en secteur protégé
  • Formulaire Cerfa complété

Le dossier est déposé auprès de la mairie ou du service instructeur compétent.

Hall d’accueil – Maison du Département, Beaurepaire (Isère), AEA Architecte Constructeur

Le suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention

Le dépôt n’est qu’une étape. L’instruction peut donner lieu à une demande de pièces complémentaires ou à un échange avec le service urbanisme.

AEA suit le dossier pendant toute la durée de l’instruction, répond aux demandes du service instructeur et vous informe de l’avancement jusqu’à la décision.

Les étapes de votre dossier d’urbanisme

  1. 01.

    Analyse du projet et du PLU

    Nous vérifions ce que la réglementation autorise sur votre parcelle.

  2. 02.

    Choix de l’autorisation

    Déclaration préalable, permis de construire, changement de destination.

  3. 03.

    Constitution du dossier

    Plans, notice, pièces graphiques, Cerfa.

  4. 04.

    Dépôt

    Auprès de la mairie ou du service instructeur.

  5. 05.

    Suivi de l’instruction

    Réponse aux demandes complémentaires, échanges avec le service urbanisme.

  6. 06.

    Obtention

    Notification de la décision, affichage réglementaire.

Des projets menés jusqu’à l’autorisation

Toutes nos réalisations

Questions fréquentes sur les autorisations d’urbanisme

Une autre question ? Contactez l’agence ou appelez le 04 74 11 18 70.

Combien de temps dure l’instruction d’un permis de construire ?

Le délai légal est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres projets, hors demandes de pièces complémentaires et cas particuliers (secteur protégé, ERP). Une déclaration préalable est instruite en un mois.

Puis-je déposer un permis de construire sans architecte ?

Oui, en dessous du seuil réglementaire de surface. Au-delà, le recours à un architecte est obligatoire.

Que se passe-t-il si le permis est refusé ?

AEA analyse les motifs du refus, adapte le projet si nécessaire et redépose le dossier.

Intervenez-vous en dehors de l’Isère ?

Oui, en Drôme, Ardèche, Loire et Rhône.

Nos conseils sur ce sujet

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Vous avez un projet soumis à autorisation en Isère, Drôme, Ardèche, Loire ou Rhône ? Présentez-nous votre projet, nous vous indiquons la démarche adaptée.

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